Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site

Renault Belgique Luxembourg SA (ci-après désigné par « Renault Belgique Luxembourg ») a ouvert ce site " www.dacia.lu " (© Renault Belgique Luxembourg 2013 - Conception et développement par FullSix), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. L'utilisation du site est soumise au respect des présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous, ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve de l'utilisateur sur les présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord qui pourrait exister par ailleurs avec Renault Belgique Luxembourg SA ou les membres de son réseau commercial.

 

Identification de l'importateur/annonceur :

Renault Belgique Luxembourg SA

20 Avenue W.A. Mozart

1620 Drogenbos
BELGIQUE

 

Siège Social:

21 Boulevard de la Plaine

1050 Bruxelles
Belgique

RCB: 10.800

TVA: BE 403 463 679

Numéro d'entreprise: 0403 463 679 RPM Bruxelles

 

 Directeur de la publication :         Aline Hoffmann
 Ce site web est édité par :   Renault Belgique Luxembourg SA   
  • 1. Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX.
    Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RBL ou de tiers ayant autorisé RBL à les utiliser.  Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RBL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.  L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT S.A.S et DACIA.  L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT S.A.S. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RBL et DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RBL.
    La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

  • 2. Informations sur les produits et services

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Makolab. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RBL ou de tiers ayant autorisé RBL à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de DACIA distribués en Belgique. RBL se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RBL, des membres du réseau DACIA, ou de ses employés. Le réseau DACIA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs :Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia-logan.be sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les prix présentés sont issus du tarif n°2176, en vigueur à compter du 2 octobre 2008.Usure des freins Notice de contrôle d’usure des disques et tambours de freins :
    téléchargez le document au format pdf.
    "DE_Usure_Freins_FR.pdf

  • 3. Réseau Commercial

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX. Le réseau DACIA en Belgique est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
    Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

  • 4. Données personnelles et autres données

    Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les données à caractère personnel recueillies par le biais du présent site sont destinées à la gestion de la clientèle et au marketing direct des produits de marques « Renault » et « Dacia » importés par RBL, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, boulevard de la Plaine 21. Les données peuvent être communiquées aux partenaires et au réseau liés contractuellement à RBL. Toute personne justifiant son identité a un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel la concernant. Elle peut également s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct sur simple demande et gratuitement via l’adresse contact.client@renault.be.

  • 5. Données à caractère non personnel

    Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.
    Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

  • 6. "Cookies"
  • 7. Liens hypertextes

    La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.dacia-logan.fr nécessite une autorisation préalable écrite de RBL. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.
    texte avec lien vers url www.dacia.be
    url du lien http://www.dacia.be
    suite texte rubrique 7 RBL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.dacia-logan.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

  • 8. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RBL, ni ses filiales, ni les membres du réseau DACIA ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RBL, de ses filiales ou des membres du réseau DACIA. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

  • 9. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

  • 10. Mise à jour des conditions générales

    RBL se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.